Intervention de Jacques Mézard

J'entends régulièrement que par là nous touchons au pouvoir des maires. Je fais assez confiance aux élus locaux : ils ne suivront pas toujours l'avis simple de l'ABF et, en cas de désaccord, un dialogue sera entamé pour trouver une solution.

Il n'est pas étonnant qu'il n'y ait pas beaucoup de recours contre les avis conformes – encore les modalités du recours ont-elles évolué depuis l'époque où il fallait saisir un inspecteur général en le suppliant qu'il veuille bien descendre sur le terrain pour examiner la situation locale ; ensuite, le recours intenté auprès du préfet a très peu été utilisé pour les raisons qu'on connaît. Les statistiques ne reflètent pas les difficultés sur le terrain.

Je ne reviens pas, pour ne pas passer pour caricatural, sur les avis différents des ABF qui se succèdent. Cela ne signifie pas, j'y insiste, qu'ils ne font pas du bon travail, qu'on n'a pas besoin d'eux – je ne l'ai jamais affirmé. Nous essayons d'avoir une position mesurée. Nous pouvons tenir compte de l'expérience, du fonctionnement de nos collectivités pour en tirer des conclusions.

J'ajoute, toujours en ce qui concerne les recours contre les avis, que nous avons souhaité rétablir l'état du droit avant la loi de 2016 : le silence du préfet vaudra acceptation des recours et non plus refus. Il s'agit de faciliter la procédure et de gagner du temps. L'un des intervenants l'a rappelé : il n'y a pas en France un nombre considérable d'ABF et je ne pense pas qu'ils se multiplient dans les années qui viennent quels que soient les gouvernements qui se succèdent. Plus on leur donne de travail et plus les délais s'allongent, aussi est-il sage de rechercher une solution mesurée. Faisons confiance à la concertation.