Intervention de Martial Saddier

À titre personnel, je soutiens le rapporteur, donc – je le dis moins fort – le ministre. J'assume ma position parce que deux ABF qui se succèdent dans un département peuvent avoir sur le même dossier des positions complètement inverses. Personne ne l'a évoqué mais, quelquefois, des avis conformes sont donnés sans aucune justification : « C'est ainsi, je suis l'ABF, je décide. ».

Quant à la procédure, chers collègues, que vous estimez simple, au cours de ma longue carrière d'élu local, monsieur le ministre, j'ai été maire d'une ville totalement classée. Or, le recours contre un avis de l'ABF ne consiste pas seulement à envoyer une lettre au préfet de région : vous êtes convoqués devant une commission régionale dont le rapporteur est le représentant de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) et il est rare que ce dernier contredise l'avis de l'ABF ; en outre, la composition de la commission vous laisse assez peu de chance de l'emporter et on envoie la copie au préfet de région qui est bien embêté. Voilà la réalité de la procédure et il ne faut donc pas s'étonner qu'il n'y ait pas davantage de recours.