Intervention de Daniel Fasquelle

Nous sommes tous d'accord sur le fait que le maire ne peut pas décider en opportunité mais qu'il décide en droit. Et en décidant en droit, il peut s'appuyer sur les règles d'urbanisme local – PLU, zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), ou du moins les nouveaux outils qui la remplace… – et sur les dispositions du code de l'urbanisme qui lui permettent de s'opposer à un projet en raison, par exemple, de son impact sur son environnement immédiat. Aussi, si le maire veut trouver un point d'appui légal pour s'opposer à l'implantation d'une antenne, il en a parfaitement la possibilité sans qu'on lui reproche de prendre une décision en opportunité.