Intervention de Thibault Bazin

Le demandeur ne dispose de la faculté de former un recours qu'à l'encontre de la décision de réalisation des travaux et non de l'avis défavorable de l'architecte des bâtiments de France.

Pour assurer plus d'efficience à cette mesure et permettre la réalisation d'opérations d'aménagement et de construction pourtant souhaitées par les élus locaux, il convient d'ouvrir aux porteurs de projet la possibilité d'intenter un recours administratif auprès du préfet de région à l'encontre de la décision défavorable de l'ABF.