Intervention de Martial Saddier

Réunion du mercredi 16 mai 2018 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

C'est un amendement d'appel. Alors que j'étudiais ce texte, un établissement, situé dans ma circonscription, s'est écroulé dans la cour d'un lycée. L'architecte des bâtiments de France a donné un avis négatif à sa démolition, au motif – je lirai sa lettre en séance publique – que le bâtiment en question est situé dans un bassin de vie où il y a suffisamment de richesse pour que l'on trouve une solution en ce qui concerne les cheminées qui tombent dans la cour du lycée.

Cet amendement prévoit qu'en cas d'avis de péril ou de mise en danger de la vie d'autrui, l'architecte des bâtiments de France soit dans l'obligation de justifier un peu plus sa décision.

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