Intervention de Jacques Mézard

J'écouterai avec intérêt la lecture de ce courrier. Vous proposez que l'avis de l'ABF comporte un volet économique. À partir d'un cas particulier, qui n'est pas un cas unique, on risque d'aboutir à des conséquences qui me paraissent extrêmement négatives. Quant à la définition de l'avis de péril ou de mise en danger de la vie d'autrui, elle pourra faire l'objet de contestations, de recours. Je ne peux donner un avis favorable à votre amendement tel qu'il est rédigé, tout en comprenant votre motivation.