Intervention de Emmanuel Maquet

Cet amendement vise à simplifier la vie de nos administrés. Il arrive que les services instructeurs demandent au compte-gouttes et parfois de façon inattendue des documents supplémentaires, délayant rendez-vous après rendez-vous l'échéance de la complétude du dossier.

Le présent amendement prévoit qu'une liste complète et précise est rendue publique par l'administration.