Intervention de Jacques Mézard
Réunion du mercredi 16 mai 2018 à 16h30
Commission des affaires économiques
Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires :
Tout à fait. Nous considérons que votre amendement est satisfait. J'ajoute que le processus de dématérialisation de l'instruction des permis permettra d'avancer dans le domaine de la cristallisation car, ne cachons pas la réalité, il arrive que l'on demande des pièces complémentaires pour faire durer la procédure. Nous avons tous vécu cette situation.
