Intervention de Sébastien Cazenove

Chaque année, environ 500 000 permis de construire sont autorisés. En réalité beaucoup plus de dossiers sont déposés.

Les dossiers sont refusés en raison de petites erreurs sur les plans, de problèmes de hauteur, de prospect, etc. C'est pourquoi je propose qu'après la complétude du dossier ou avant la transmission éventuelle aux personnes publiques associées, une procédure de dialogue soit instaurée à l'initiative du service instructeur pour apporter les corrections nécessaires à l'autorisation du dossier. Cela présente un double avantage : pour le pétitionnaire qui n'aurait pas besoin de redéposer un dossier pour le même résultat et donc gagnera du temps, et pour l'administration qui n'aurait pas à traiter deux fois le même dossier ce qui fera, là aussi, gagner du temps.