Intervention de Jacques Mézard

Défavorable car cette disposition ajouterait une phase de dialogue obligatoire avec très souvent un effet contre-productif, c'est-à-dire un allongement des délais. De plus, cette disposition est d'ordre réglementaire.

J'ajoute que votre amendement repose sur des réalités de terrain. Diverses mesures ont déjà été identifiées et nous envisageons de procéder, dans les prochains mois, à la modification de dispositions réglementaires du code de l'urbanisme pour éviter des pratiques dites abusives.

Je vous propose donc de retirer votre amendement.