L'amendement CE900 vise à interdire progressivement l'installation de portes et fenêtres en PVC pour des raisons esthétiques et de santé publique.
Le PVC s'est imposé depuis de nombreuses années dans notre pays comme un acteur majeur du second oeuvre dans le domaine du bâtiment, avec des parts de marché de l'ordre de 60 % pour les portes et fenêtres.
L'innocuité du PVC n'est toujours pas garantie. Les perturbateurs endocriniens peuvent être inhalés et s'accumuler dans l'organisme. En cas d'incendie, leur combustion émet des fumées corrosives qui compliquent la tâche des sapeurs-pompiers.
Par ailleurs le coût environnemental des menuiseries extérieures en PVC est important. Enfin, l'impact esthétique de ce matériau est considérable notamment dans les centres historiques où les propriétaires adoptent souvent pour stratégie de mettre l'administration devant le fait accompli.
Mon amendement de repli CE901 vise à interdire l'installation de portes et fenêtres en PVC dans les sites mentionnés à l'article L. 631-1 du code du patrimoine.