Intervention de Emmanuel Maquet

Réunion du mercredi 16 mai 2018 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuel Maquet :

Les services d'urbanisme des petites communes par le nombre d'habitants souffrent beaucoup, car leur personnel ne correspond pas à la quantité de résidences à gérer, d'autant que les villes touristiques comportent souvent des quartiers classés, nécessitant de fréquentes interventions en urbanisme. Je m'étonne de la réponse de M. le rapporteur, qui nous dit que la prise en compte du nombre d'habitants ne paraît pas plus pertinente que celle du nombre de personnes assujetties à la taxe foncière pour évaluer la dynamique urbaine des communes et définir le seuil de mise en place de la dématérialisation des demandes de permis de construire.

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