Intervention de François Pupponi

Réunion du mercredi 16 mai 2018 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Je me demande comment ces amendements ont pu être jugés recevables au regard de l'article 40, car ils constituent une dépense pour les collectivités locales. J'ai même envie de jouer les provocateurs, monsieur le ministre, en vous demandant si ces dépenses sont déduites de celles que les préfets veulent que nous diminuions : il semble pour le moins étrange que l'État nous demande de baisser les dépenses, tout en nous obligeant à les augmenter !

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