Intervention de Thibault Bazin

C'est peut-être l'intégralité du projet de loi qui aurait dû être recalé au regard de l'article 40, mais pour ce qui est de nos amendements, ils viennent plutôt diminuer la charge publique…

Vous qui êtes élu d'une grande ville, monsieur le rapporteur, peut-être n'êtes-vous pas conscient du fait que les petites communes n'en peuvent plus de toutes les normes qu'on leur impose. En l'occurrence, si certaines auront les moyens d'entreprendre la réforme consistant à mettre en place une téléprocédure pour assurer le traitement des demandes d'autorisation d'urbanisme, un grand nombre d'entre elles, qui ne disposent pas du très haut débit aujourd'hui et n'en disposeront sans doute pas à l'échéance de 2022, ne seront pas en mesure de le faire. Pour ce qui est de la concertation avec les élus locaux, elle a eu lieu : les associations d'élus locaux ont pu exprimer publiquement leur position, et il y a aujourd'hui une attente forte des collectivités afin d'être rassurées sur ce point. Pour ma part, je comprends que l'on souhaite faire évoluer le seuil, mais j'aimerais être certain que le seuil retenu ne sera pas trop élevé, afin d'éviter que les petites communes se retrouvent dans une situation difficile. Or, le meilleur moyen de rassurer toutes les personnes ayant des raisons d'être inquiètes est d'inscrire le seuil dans la loi.