Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Roland Lescure

En tout état de cause, ces amendements ont été jugés recevables au titre de l'article 40.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact