Intervention de Éric Bothorel

Monsieur le ministre, vous voulez construire plus, vite et bien, et nous le voulons également. C'est pourquoi nous présentons l'amendement CE1498, qui vise à ouvrir une partie des données de la base de données MAJIC (mise à jour des informations cadastrales) détenues par la direction générale des impôts, relatives aux caractéristiques des parcelles et à leur bâti, en les définissant comme données de référence dans le code des relations entre le public et l'administration. En effet, vous le savez, de nombreuses jeunes entreprises pourraient s'emparer de ces données pour accélérer les processus de construction. Notre amendement va dans le sens de la simplification, sans surcharge pour les collectivités locales.