Intervention de Thibault Bazin

Réunion du mercredi 16 mai 2018 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Les exploitations agricoles classiques bénéficient déjà d'une exemption de recours à un architecte et, avec cet amendement, il est simplement proposé d'étendre la possibilité d'exemption aux CUMA. À l'heure des états généraux de l'alimentation, je ne comprends pas que le Gouvernement puisse, d'un côté, inciter les agriculteurs à se mutualiser et à se structurer, de l'autre, ne pas permettre aux CUMA de disposer des mêmes moyens que ceux des autres exploitations agricoles. J'invite donc nos collègues à se rallier à l'avis favorable du rapporteur.

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