Intervention de Julien Dive

Je suis, moi aussi, un peu troublé par l'expression « logement évolutif » employée par le Gouvernement, qui laisse penser que la simplification de la réalisation de nouvelles constructions va se faire au détriment des personnes en situation de handicap, ce qui n'est pas acceptable.

En sa rédaction actuelle, l'article 18 vient bel et bien restreindre le droit des personnes en situation de handicap à choisir librement leur lieu de vie. Par ailleurs, il introduit une notion de discrimination à l'entrée dans l'habitat collectif en rendant possible la mise à l'écart des personnes en situation de handicap. En effet, rien n'empêchera que, lors de la mise sur le marché d'un logement évolutif, un bailleur peu scrupuleux qui aurait à faire un choix parmi plusieurs demandes, notamment de personnes valides, décide d'écarter les candidatures des personnes handicapées en ne procédant pas aux travaux qui rendraient le logement accessible.