Intervention de Mickaël Nogal

Le groupe La République en Marche votera évidemment contre ces amendements de suppression. L'article 18 s'inscrit en effet dans le cadre d'une approche pragmatique basée sur le concept d'évolutivité. Nous pourrions réfléchir collectivement à la notion d'évolutivité du logement, qui constitue la clé du dispositif proposé.

Le projet de loi prévoit que 10 % des logements seront adaptés et que 100 % seront évolutifs, ce qui permet à la fois d'anticiper le vieillissement de la population et de répondre aux diverses formes de handicap. Dans le cadre des auditions organisées par les corapporteurs du projet de loi, nous avons reçu des responsables d'APF France handicap – anciennement Association des paralysés de France –, qui nous ont expliqué qu'en plus des 850 000 personnes en fauteuil roulant en France, il existe bien d'autres formes de handicap.

La notion d'évolutivité permet justement d'adapter les logements en fonction des besoins de chacun. Si certaines personnes doivent pouvoir accéder à toutes les pièces de leur appartement en fauteuil roulant, d'autres auront besoin d'aménagements plus spécifiques. Ne perdons pas de vue qu'il s'agit là d'un sujet qui nous concerne tous de près ou de loin, et que nous avons intérêt à y réfléchir collectivement afin de trouver les meilleures solutions possible pour garantir le droit au logement des personnes handicapées.

Enfin, je suis d'accord avec M. le ministre pour considérer que rien dans ce projet de loi ne contrevient aux conventions internationales ratifiées par la France, et que notre pays fait beaucoup par ailleurs pour les personnes handicapées : on ne saurait donc nous reprocher de ne rien faire pour elles.