Intervention de Thibault Bazin

Je connais bien le sujet, et je vous avoue être assez gêné par l'article 18, pour des raisons techniques.

Les logements accessibles répondent à des normes très précises prévoyant notamment la présence de zones de giration dans la salle de bains et les toilettes, ce qui augmente la superficie totale des logements, donc leur coût, à moins de réduire d'autant l'espace dans les autres pièces, notamment le séjour. Pour cette raison, les professionnels de la construction réclamaient depuis longtemps un assouplissement des règles.

Si, demain, on privilégie la notion d'évolutivité, on va devoir maintenir ces mètres carrés supplémentaires dans la salle de bains et les toilettes, et le coût de construction des logements ne va donc pas diminuer. Ce qui intéresserait les constructeurs, c'est de pouvoir diminuer les espaces des sanitaires, quitte à ce que les travaux d'accessibilité nécessaires, donc leur coût, soient plus importants. Il faut en fait s'interroger sur la dynamique que l'on veut imprimer à l'offre de logements neufs, en particulier se demander si l'on souhaite qu'elle soit adaptée au vieillissement pour répondre aux enjeux démographiques à l'échéance de dix ou vingt ans. Pour ma part, j'estime que nous ne devons pas hésiter à inverser la question de l'évolutivité du logement, en la considérant comme un plus par rapport à l'accessibilité, qui n'en constituerait que le socle technique.