Intervention de Martial Saddier

Soyons francs, ce n'est pas la première fois que ce sujet est abordé à l'Assemblée nationale : plusieurs majorités y ont déjà été confrontées. En fait, la seule question que m'inspire l'article 18 est celle consistant à savoir ce qui vous a conduits à retenir le chiffre de 10 %. Puisque vous avez dû y réfléchir, pouvez-vous m'indiquer pourquoi ce pourcentage vous semble préférable à un autre ?