Intervention de Fabien Lainé

Le groupe Mouvement Démocrate et apparentés estime que les dispositions de l'article 18 vont dans le bon sens. Il faut savoir qu'un logement aux normes permettant d'accueillir une personne handicapée fait, en moyenne, quatre mètres carrés de plus qu'un autre – à raison de 2 000 euros à 3 000 euros le mètre carré, cela représente un surcoût non négligeable ! Or, il ne faut pas perdre de vue que l'un des objectifs de cette loi est de rendre le logement plus facilement accessible aux primo-accédants, ainsi qu'aux locataires aux revenus modestes. Aujourd'hui, du fait de la présence obligatoire d'une zone de giration, la chambre d'un logement neuf ne doit pas faire moins de 12 mètres carrés, et les toilettes ne doivent pas faire moins de 3 à 4 mètres carrés, contre 1,5 mètre carré pour un logement ordinaire… Franchement, je souhaite bon courage à vos services pour la rédaction des décrets !