Intervention de Jacques Mézard
Réunion du mercredi 16 mai 2018 à 16h30
Commission des affaires économiques
Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires :
Je partage l'avis du rapporteur. Ces maisons sont déjà accessibles dans la construction neuve, à l'exception de celles bâties pour l'usage de leur propriétaire. Par ailleurs, seuls les bâtiments d'habitation collectifs sont particulièrement sujets aux contraintes spatiales.
