Intervention de Xavier Roseren

Dans le cadre de la construction de bâtiments d'habitation collectifs, l'article 18 prévoit que 10 % et au moins un logement sont accessibles, les autres logements étant évolutifs – accessibles après des travaux simples.

L'amendement CE1585 vise à apporter un assouplissement à l'obligation de 90 % des logements évolutifs en zones de montagne, en prévoyant une dérogation en cas d'impossibilités techniques liées aux contraintes géophysiques. Cet amendement ne remet pas en cause l'obligation de 10 % de logements accessibles.

Il est contre-productif de créer des obligations qui ne peuvent pas être respectées pour des raisons matérielles. Notre amendement vise à maintenir un taux obligatoire de logements accessibles, tout en prenant en compte les contraintes de la montagne.