Intervention de Jean-Louis Bricout

Réunion du mercredi 16 mai 2018 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

L'amendement CE1232 est de précision. Il reprend la définition formulée par le CNCPH : un logement évolutif est « un logement disposant d'une unité de vie accessible sans travaux préalables, dont le gros oeuvre autorisera techniquement les adaptations et tous les travaux de second oeuvre permettant de répondre aux besoins spécifiques d'un de ses occupants en situation de handicap dont ceux à mobilité réduite. »

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