Intervention de Jacques Mézard

C'est effectivement une disposition réglementaire. En outre, je crains que ce ne soit pas la bonne solution. Si j'osais, je vous dirai que cet amendement est piloté par la fédération des ascensoristes…

Plus sérieusement, beaucoup de constructions neuves de trois étages comportent déjà des ascenseurs. C'est une bonne chose. Mais le rendre obligatoire impliquerait un surcoût proportionnellement considérable dans certains territoires ou pour certains immeubles. Nous pouvons y réfléchir, mais ma réponse ne sera pas positive en l'état.