Intervention de Martial Saddier

Réunion du mercredi 16 mai 2018 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

M. Descoeur, très sensibilisé à la problématique des sous-sols à forte proportion d'argile et des zones sismiques, a déposé un amendement identique au mien, afin de rendre obligatoire la transmission d'une fiche d'information avant toute construction, afin que les bâtiments construits ne soient pas fragiles ou que la méconnaissance de ces informations n'entraîne des surcoûts de construction pour le propriétaire.

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