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Intervention de Richard Lioger

Réunion du mercredi 16 mai 2018 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Lioger, rapporteur :

Cet amendement pérennise une dérogation afin de garantir aux organismes HLM et sociétés d'économie mixte (SEM) de construction et de gestion de logements sociaux un mode d'action supplémentaire et de contribuer ainsi à l'accroissement de la production de logements sociaux.

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