Intervention de Martial Saddier

Tous ces amendements se rapportent à un sujet de fond sur lequel je reviens depuis un bon moment. Dans certaines zones, les logements contribuent pour une large part à la mauvaise qualité de l'air, en raison de leur mode de chauffage. Peu de gens savent que 50 % des émissions de particules fines émises pendant l'hiver à Paris sont liées au chauffage au bois, notamment aux cheminées ouvertes.

Dans certains endroits du territoire, nous avons mis en place une aide pour que les particuliers reconvertissent les foyers ouverts en foyers fermés. Dans ces zones, je pense qu'on ne peut pas tolérer que des gens continuent à installer des foyers ouverts.

Paris et la vallée de l'Arve, en Haute-Savoie, en sont à leur troisième plan de protection de l'atmosphère (PPA). Pendant dix ans, on a fait de la pédagogie sur les nuisances causées par les foyers ouverts et on a aidé les gens à transformer leur installation. À présent, je pense qu'il faut passer à autre chose : permettre au préfet, dans le cadre d'un PPA, d'interdire les foyers ouverts.

C'est ce que propose cette série d'amendements que je présente depuis plusieurs années et dont nous avons discuté en commission du développement durable. J'aimerais que l'on puisse trouver une solution à ce problème à la faveur du présent texte. Je sais que mes propositions sont plutôt soutenues du côté du ministère de l'écologie.