Intervention de Martial Saddier

Je suis membre de la commission du développement durable : lors du débat, mes propositions n'ont pas soulevé de désaccord de fond mais on m'a demandé d'apporter des précisions. Sur tous les bancs, les collègues étaient favorables à ma démarche, mais ils voulaient s'assurer que le dispositif tenait la route au plan juridique. Rappelons que, par le passé, le tribunal administratif de Paris a cassé un arrêté ministériel sur l'interdiction des foyers ouverts.