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Intervention de Richard Lioger

Réunion du mercredi 16 mai 2018 à 21h35
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Lioger, rapporteur :

Avis défavorable : il ne peut y avoir de solidarité juridique des cotraitants envers le maître d'ouvrage pour les marchés de travaux d'un montant inférieur à 300 000 euros.

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