Intervention de Thibault Bazin

Les associations de protection de l'environnement bénéficient d'un régime particulier de protection fondé sur la présomption que leurs recours obéissent par principe à un motif d'intérêt général. Or, il arrive que ces associations déposent des recours abusifs fondés sur des motifs sans rapport avec leur objet statutaire. C'est pourquoi cet amendement proposé à l'initiative de M. Cattin vise à modifier l'article pour insister sur l'obligation qu'ont les associations requérantes de déposer des recours en rapport direct avec leur objet statutaire.