Intervention de Guillaume Vuilletet

Nous partageons pleinement l'objectif selon lequel une association ne doit tirer aucun gain en transigeant, sous la menace d'un recours, avec un porteur de projet. Cependant, certaines associations agissent en toute bonne foi et engagent des frais pour étayer leurs dossiers. En ignorant ces dépenses, nous irions à l'encontre de notre objectif d'accélération des procédures, car une association pourrait être tentée de poursuivre son action jusqu'au stade de la procédure pour recouvrer ses dépens. Je précise que lors de son audition, Mme Maugüé n'a pas été heurtée par cette évolution potentielle du texte.