Intervention de Stéphanie Do

La longueur des délais de jugement des contentieux représente un frein et un coût importants qui entravent fortement la construction et provoquent l'abandon de certains projets. D'après l'étude d'impact du projet de loi, un recours dure deux ans en moyenne, à quoi il faut ajouter une année supplémentaire en cas d'appel. À défaut d'encadrer la durée de ces recours, il serait souhaitable d'accélérer l'examen de leur recevabilité en fixant un délai prévisible. La fixation à trois mois du délai d'examen de la recevabilité des recours par le tribunal permettrait d'évacuer rapidement certaines demandes et libérerait les opérateurs d'une gêne inutile sans pour autant imposer une contrainte excessive à l'administration.