Intervention de Christelle Dubos

Réunion du mercredi 16 mai 2018 à 21h35
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristelle Dubos, titres II et III :

Cet amendement aurait pour conséquence de permettre à toute ESH de recevoir un agrément spécial pour exercer les compétences d'une SAC. Or les SAC n'ont pas vocation à gérer directement des logements, à l'inverse des ESH.

Mais vous soulevez ici un sujet important, que nous devons travailler d'ici l'examen en séance publique, afin de donner une possibilité supplémentaire à certains OPH volontaires de s'associer à des ESH déjà regroupées. Je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement.

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