Intervention de Thibault Bazin

Réunion du mercredi 16 mai 2018 à 21h35
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Nous proposons par notre amendement CE1518 de revenir à la rédaction initiale du projet de loi en rétablissant la notion d'influence notable. Définie dans le code de commerce, celle-ci permet à la fois de répondre à l'objectif de regroupement des organismes, tout en respectant davantage le statut juridique des sociétés anonymes.

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