Intervention de Christelle Dubos

Réunion du mercredi 16 mai 2018 à 21h35
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristelle Dubos, titres II et III :

L'appartenance à plusieurs groupes commerciaux intégrés est d'ores et déjà juridiquement impossible.

Dans les faits, il sera aussi difficile d'adhérer à plusieurs SAC en raison des mécanismes de solidarité financière et des orientations stratégiques de chacune d'elles. Toutefois, l'appartenance simultanée à un groupe et à une SAC pourrait être utile dans certains cas très précis, à condition que des adaptations spécifiques soient prévues. Je vous propose de retravailler cette question d'ici à la séance publique, et dans l'attente, de retirer vos amendements.

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