Intervention de Julien Denormandie

J'en suis moins sûr… Mais si cela vous intéresse, n'hésitez pas ! (Sourires.)

Dans les faits, ce double regroupement n'a aucune raison de s'opérer. Nous pourrions le spécifier dans la loi, mais je n'exclus pas qu'un jour ou l'autre, un organisme ait de bonnes raisons d'appartenir à deux groupes. Si la loi a figé les choses, il sera impossible de le faire. Je ne suis pas sûr que nous ayons imaginé tous les cas de figure possibles dans les prochaines années. Tout figer maintenant pourrait nous poser des problèmes à l'avenir.

Avis défavorable, mais si nous nous apercevons plus tard qu'il faut prévoir cette précision dans la loi, nous le ferons.