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Intervention de Thibault Bazin

Réunion du mercredi 16 mai 2018 à 21h35
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

L'article 25, qui définit le contenu du cadre stratégique d'utilité sociale, devrait précisément promouvoir l'accès des personnes handicapées à des logements accessibles. D'où l'amendement CE435.

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