Sans une démarche proactive et volontariste sur les démarches d'accessibilité, les avancées sont lentes et peu nombreuses, a fortiori quand on substitue la notion de caractère évolutif à celle d'accessibilité systématique. Il me semble que ce projet de loi s'enrichirait de quelques garanties supplémentaires sur l'accessibilité, ce que propose l'amendement CE2538.