Intervention de Julien Denormandie

Réunion du mercredi 16 mai 2018 à 21h35
Commission des affaires économiques

Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires :

Je partage les éléments indiqués par la rapporteure. Le sujet est déjà couvert, et toutes les règles de construction s'appliquent évidemment aux bailleurs. Cela étant, je comprends le sens de votre amendement ; j'émets donc un avis de sagesse.

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