Intervention de Julien Denormandie
Réunion du mercredi 16 mai 2018 à 21h35
Commission des affaires économiques
Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires :
Pour une fois, j'ai un avis défavorable à un amendement de M. Peu, le CE1811, pour une raison qui me paraît essentielle. Pour les plans stratégiques de patrimoine (PSP) et les conventions d'utilité sociale (CUS) au niveau du groupe, nous disons que tout doit partir du terrain, et que le groupe ne joue qu'un rôle de coordination. Inversement, si le groupe veut véritablement coordonner, il faut qu'il soit informé de ce qui se passe sur le terrain. L'alinéa 25 prévoit que le groupe est représenté, sans voix délibérante. Mais de facto, il est représenté.
Si nous voulons que ces groupements fonctionnent bien, il est important que l'information circule. Cette représentation sans voix délibérante me paraît constituer un juste milieu.
