Intervention de Julien Denormandie

Réunion du mercredi 16 mai 2018 à 21h35
Commission des affaires économiques

Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires :

Je suis totalement favorable à ce que les collectivités locales soient représentées au niveau du groupement de la SAC. Je réponds ainsi à l'inquiétude manifestée précédemment par M. Bazin, et cela montre le sens de la réforme que nous défendons. Tous les amendements dont nous discutons depuis tout à l'heure essaient de répondre à ces inquiétudes et nous essayons de répondre favorablement à l'immense partie des amendements déposés jusqu'à présent. C'est bien l'état d'esprit qui est le nôtre : partir du terrain et associer les personnels et les élus locaux.

Encore faudra-t-il, d'ici à la séance, compléter cet amendement pour s'assurer que le conseil d'administration du groupement fonctionne bien avec ces nouveaux entrants, qu'il s'agisse des représentants du personnel, éventuellement les salariés, et les élus locaux. En attendant, mon avis est favorable.

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