Intervention de Thibault Bazin

Je propose de revenir sur l'alinéa 34, dont la rédaction est imprécise quant au processus prévu lorsqu'un des organismes rencontre des problèmes financiers. Je propose une nouvelle rédaction afin de bien faire apparaître les différentes étapes, qui respectent à la fois les échelons locaux, les fédérations professionnelles auxquelles l'organisme est rattaché, et la place du conseil d'administration, notamment le moment auquel il est informé pour autoriser la société à prendre part à un protocole financier.

Surtout, il faut préserver le rôle de la caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS), qui n'est pas du tout mentionnée dans cet alinéa. Or nous savons que chaque fois qu'il y a des difficultés pour un organisme, la CGLLS doit être partie prenante. C'est le sens de cet amendement.