Intervention de Julien Denormandie
Réunion du mercredi 16 mai 2018 à 21h35
Commission des affaires économiques
Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires :
Aujourd'hui, si un organisme contributeur à 100 millions d'euros à la CGLLS s'associe à un organisme bénéficiaire à 50 millions d'euros, la contribution à la CGLLS se fera-t-elle au niveau du groupe, auquel cas elle ne sera que de 50 millions d'euros ? Il serait donc normal que la solidarité entre les acteurs soit assurée avant d'aller chercher la CGLLS.
Si les contributions se font au niveau des structures, c'est le système de garanties qu'évoquait M. Peu tout à l'heure.
Il faut préciser les choses d'ici à la séance, c'est un sujet compliqué.
