Intervention de Christelle Dubos

Réunion du mercredi 16 mai 2018 à 21h35
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristelle Dubos, titres II et III :

Les amendements CE1712 et CE1813 poursuivent les mêmes objectifs que l'amendement CE2778, mais le mien est plus précis. La dernière phrase de l'alinéa 34 doit aussi être visée car elle prévoit déjà que la SAC doit consulter les organes dirigeants des organismes concernés avant de mettre en oeuvre des mécanismes de solidarité financière contraignants.

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