Intervention de Thierry Benoit

Réunion du mercredi 16 mai 2018 à 21h35
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Je défendrai ici, outre l'amendement CE1359, plusieurs amendements liés au seuil de regroupement. J'ai indiqué lors de la discussion générale que, globalement, les orientations du projet de loi ELAN nous convenaient, mais que nous avions identifié quelques fragilités : en voici une. Les intercommunalités étant en quelque sorte le bras armé de la politique du logement, vous auriez très bien pu proposer de caler le périmètre des organismes sur celui des intercommunalités et non pas en fixant un seuil de logements. La vie en grand – on l'a vu pour les régions, les intercommunalités, les communes nouvelles et les bailleurs sociaux – n'est pas sans interpeller. Jean-Christophe Lagarde et les membres de mon groupe ont souhaité que nous déposions des amendements sur la question des fusions et des seuils, car c'est pour nous une source de grande inquiétude. Et ce sera un élément déterminant de notre position lors du vote sur l'ensemble du texte.

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