Intervention de Julien Denormandie

L'avis du Gouvernement est également défavorable, mais j'aimerais revenir sur plusieurs points.

La question du peuplement est essentielle. Vous avez mille fois raison de l'aborder, messieurs Pupponi et Peu. La transformation proposée vise au regroupement des organismes et en aucun cas à des fusions. On ne risque donc pas de créer des organismes bailleurs tels que ceux évoqués par M. Lioger à Metz. Qu'il s'agisse de la convention d'utilité sociale (CUS), du plan stratégique de patrimoine (PSP) ou de la commission d'attribution de logements (CAL), tout cela restera au niveau du territoire. Nous en avons débattu tout à l'heure et avons même modifié la loi en ce sens.

Le projet de loi indique d'ailleurs que l'objectif du regroupement est de permettre la mutualisation de certains moyens et d'offrir aux organismes la possibilité de se coordonner et d'avoir une certaine solidarité financière – autrement dit de se prêter les uns aux autres. Je ne dis pas qu'il n'y a pas de sujet à discussion mais il ne faudrait pas sombrer dans la caricature extrême. Il n'est pas question de faire de la fusion pour n'avoir plus que des organismes de 15 000 logements : on organise un regroupement pour que les bailleurs puissent travailler ensemble ; et le texte de loi précise que société mère sera représentée dans les structures filles sans voix délibérative. On ne crée donc pas des structures de 15 000 logements dont la politique de peuplement serait définie et imposée par un groupe. Depuis le début de la soirée, vous n'avez cessé d'adopter des amendements, qui plus est avec l'avis favorable du Gouvernement, introduisant – qu'il s'agisse des CUS, des PSP, des CAL, des représentants des élus, des représentants des locataires ou des représentants de la société-groupe dans les instances de gouvernance des structures filles – afin que tout le pouvoir reste au niveau territorial. En revanche, l'expérience de terrain, vous savez mieux que personne, monsieur Peu, montre que des groupes – et non des fusions – peuvent apporter certains éléments positifs. Encore une fois, je ne dis pas que la mixité sociale n'est pas un sujet mais ne tombons pas dans l'excès. Nous ne sommes pas en train de créer des fusions à 15 000 logements.