Intervention de François Pupponi

Monsieur le secrétaire d'État, nous avons bien compris le sens de cet article du projet de loi mais quand, parallèlement, on diminue en loi de finances le montant des APL et qu'on met en difficulté les OPH, ceux-ci finissent par devenir exsangues et condamnés à disparaître ; ils n'auront d'autres solutions que de se vendre à d'autres car ils n'auront plus la capacité d'assurer ce qui est leur métier de base. C'est ce que nous ont dit les représentants de Val-d'Oise Habitat : ils n'ont plus les moyens de faire de la rénovation urbaine, ils vont se vendre et s'adosser à un grand groupe car ils ne savent plus faire. C'est cela, la logique du système que vous avez mis en place. Il y aura de fait des regroupements. L'avenir nous dira si nous avons raison ou tort ; en tout cas, c'est notre analyse.

Qui plus est, les petites structures en proie à des difficultés financières ont tout intérêt à privilégier des locataires « APLisés » pour éviter le risque d'impayés de loyer, puisque l'APL paie. Or c'est ainsi que le ghetto s'est construit : on a mis des « APLisés » dans les quartiers les plus défavorisés car le bailleur était sûr de toucher son loyer. C'est cela, la perversité de l'APL. C'est ainsi que se finira votre réforme, car on sait comment les organismes fonctionnent : il n'y a pas de raison qu'ils changent. Les amendements que nous avons déposés visent à éviter ou, tout au moins, à limiter la catastrophe.

Enfin, vous avez supprimé dans ce texte la commission d'attribution que nous avions mise en place dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) et qui était justement le verrou pour éviter la ghettoïsation. On ne peut pas dire que ce soit une mesure en faveur de la mixité sociale.