Intervention de Julien Denormandie

Réunion du mercredi 16 mai 2018 à 21h35
Commission des affaires économiques

Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires :

Les obligations sont strictement les mêmes pour un office et une ESH, monsieur Peu.

J'ajoute que la société de coordination a ceci d'original que la tête de groupe ne peut pas prendre de participations dans les structures filles : au contraire, le principe de la SAC veut que ce soient les filles qui investissent dans la mère. Ainsi, la structure même de la société est territoriale. C'est bien la démonstration que, dans le cadre de ces regroupements, le lien aux territoires est profond. Encore une fois, la question de la mixité est essentielle. C'est pourquoi le regroupement que nous appelons de nos voeux n'est en rien une fusion.

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